Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-sante-par-la-nutrition.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
Lionel Carneiro
30 Chemin des Amandiers
31700 Beauzelle
France
www.la-sante-par-la-nutrition.com
SIRET :
Responsable de publication
Lionel Carneiro
Hébergeur
Webador,
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays Bas
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
Le site www.la-sante-par-la-nutrition.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Dietetique Toulouse s’efforce de fournir sur le site www.la-sante-par-la-nutrition.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.la-sante-par-la-nutrition.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.la-sante-par-la-nutrition.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La santé par la nutrition est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Confidentialité – données à caractère personnel
Responsable de traitement
La société de Lionel Carneiro, Affaire personnelle commerçant, 30 Chemin des Amandiers 31700 Beauzelle, met en œuvre différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site.
En utilisant le site La santé par la nutrition, les Utilisateurs collectent également des données à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonnées des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié.
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
Données relatives à la structure ;
Données relatives aux adhérents, selon le choix des champs par l’Utilisateur telles qu’état civil, parcours scolaires, responsables légaux, contacts en cas d’urgences, tailles.
La santé par la nutrition collecte des données à caractère personnel relatives au représentant légal de l’Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.
Les Utilisateurs collectent des données à caractère personnel relatives aux adhérents lors de l’utilisation du site La santé par la nutrition ; les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.
Finalités et bases légales des traitements
Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :
La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;
L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;
La conformité avec les obligations légales ;
Aux fins de sécurité et de continuité des activités.
Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :
L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé) ;
Le respect d’obligation légale (par exemple conserver les demandes d’opposition) ;
L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;
Le consentement de la personne concernée (par exemple pour adresser des informations commerciales) ;
Catégories de destinataires
Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :
Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;
En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.
En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et interne.
Durées de conservation
Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et La nutrition par la santé. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.
Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Cookies
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